AL MONADARA 2012
Débat entre société civile des marocains du monde, Dialogue avec les responsables institutionnels
Appel
(Voir ci-dessous l’argumentaire)
Suite aux nombreuses dynamiques des acteurs et associations de la migration marocaine, riches d’initiatives individuelles et collectives, ayant abouti à des appels, memoranda, actions de travail entre acteurs dans les pays de résidence et avec la société civile au Maroc dans le cadre du plaidoyer responsable auprès des partis politiques, des élus et responsables gouvernementaux, et plus récemment de la Commission de Révision de la Constitution et concernant la loi organique régissant la participation aux élections législatives anticipées, toutes ces actions, démarches, conférences et rencontres ont illustré la vivacité et l’engagement citoyen des marocains du monde dans leur diversité et pluralité à faire entendre leurs voix et oeuvrer pour le débat sain.
Dans le cadre de la promulgation de la nouvelle constitution et du programme de la coalition gouvernementale et suite à l’expérience d’exclusion des marocains du monde lors du scrutin du 25 Novembre 2011, caractérisée par la différence d’interprétation du texte constitutionnel, le moment est venu pour la tenue d’un débat élargi à l’ensemble des composantes intervenant dans cet élan. Dans la dynamique de démocratie participative, il est opportun d’ouvrir un débat réel et structuré, basé sur un bilan des politiques publiques concernant la migration et les perspectives d’avenir pour celle-ci, et fondé sur l’ouverture en vue d’un dialogue avec le gouvernement, le parlement et les responsables institutionnels au sens large, aidés par des experts aux compétences scientifiques.
Devant le besoin de mettre en commun les forces de propositions des marocains du monde, un ensemble d’acteurs reconnait la nécessité de faire converger nos efforts et s’inspirant de la première Al Monadara qui, en décembre 2006, avait rassemblé un parterre pluriel de la migration marocaine, appelle aujourd’hui les forces citoyennes dans leur ensemble et diversité à participer à la réalisation des assises centrées autour des « Migrants et mise en Oeuvre de la Constitution au Maroc ».
Cet appel lance l’initiative du collectif d’Al Monadara 2012 auquel tous les signataires peuvent adhérer et à travers lequel ils s’engagent à l’initiation et l’animation de débats au niveau national afin de rassembler les propositions formulées des marocains du monde concernant les articles de la constitution suivant : 16-17-18-30-163 qui concernent les droits des migrants.
D’une part, nous invitons tous ceux que ces enjeux préoccupent à signer cet appel en nous faisant parvenir un courriel avec leurs coordonnées et affiliation, pour faire de ce débat entre société civile des marocains du monde et dialogue avec les responsables institutionnels un pas certain vers l’érection de l’État de Droit et la bonne gouvernance au Maroc à travers la bonne mise en oeuvre des articles de la constitution. D’autre part, les acteurs et organisations intéressés par la participation a l’établissement des 3 comités de coordination, scientifique et de mobilisation préparant l’organisation du débat sont priées de nous transmettre leur préférence, afin d’oeuvrer ensemble et dans les meilleures conditions pour la matérialisation des assises, prévues en Septembre 2012 avec les responsables institutionnels, après la tenue de rencontres nationales ici et là-bas.
Dans l’attente d’une signature et/ou une manifestation d’intérêt a l’un des comité, le secrétariat du
collectif demeure à la disposition de l’ensemble pour toute information complémentaire.
Pour le Collectif Al Monadara 2012,
Abdou Menebhi, président du Centre Euro-Méditerranéen de Migration et Développement.
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AL MONADARA 2012
ASSISES « MIGRANTS ET MISE EN OEUVRE DE LA CONSTITUTION AU MAROC »
Débat entre société civile des marocains du monde, Dialogue avec les responsables institutionnels
Argumentaire
La question de la migration marocaine anime de nombreux débats depuis quelques années au Maroc, depuis des décennies au sein des Marocains du Monde, vu l’importance économique, politique et sociale des citoyens marocains résidant à l’étranger qui ne cesse de croître. La question des migrations a connu différents développements dans l’espace euro-marocain et euro-méditerranéen où les Marocains du Monde évoluent dans des climats alarmants caractérisés par la montée du racisme, des discriminations et de politiques nationales et supranationales de plus en plus sécuritaires et restreignant ou supprimant leurs droits, rendant leur combat pour la dignité, citoyenneté pleine, et l’égalité des chances toujours plus difficile et leur situation plus précaire, touchant particulièrement les groupes de migrants plus vulnérables comme les personnes âgées, les jeunes et les femmes.
Ces développements posent plusieurs questions aux migrants, dans leur relation aux politiques publiques suivies par l’Etat marocain à travers l’ensemble de ses institutions chargées des dossiers relatifs aux différentes facettes des migrations marocaines, d’autant plus suite à la promulgation de la nouvelle constitution et l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition gouvernementale. Les politiques publiques ont également trait aux relations entre le Maroc comme terre d’origine et pays de résidence mais aussi comme terre de destination, et pose la situation des migrants subsahariens notamment, outre la question plus générale des conventions internationales et intergouvernementales et leur pertinence ou absence.
Le tissu associatif et les acteurs des migrations marocaines, , nourris par le dessein de contribuer pleinement et de manière holistique au développement du Maroc, sont engagés depuis des décennies et persévèrent dans cet engagement à réagir aux changements et évolutions que celui-ci a connu et connait en oeuvrant pour l’érection et la consolidation de l’Etat de Droit, pour les principes inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, notamment la démocratie, la bonne gouvernance, mais aussi les droits du migrant dans les pays de résidence et d’origine, la représentation et représentativité des ressortissants au sein et au-delà du territoire national ainsi que ceux des résidents étrangers, la transparence et la redevabilité, entre autres fondements d’une société égalitaire, équitable, juste, solidaire, et basée sur la primauté du Droit devant lequel l’ensemble est égal. Suite à une profonde et longue réflexion, dans le cadre qui, alors, paraissait enfin favorable à assoir les questions relatives aux migrants comme pertinentes au débat national, encouragés par l’élan de l’orientation alors nouvelle des décisions a été organisée Al Monadara, un débat transnational sur l’immigration marocaine sans précédent en décembre 2006, à l’initiative des associations démocratiques marocaines à l’étranger et en partenariat avec le réseau marocain euro méditerranéen des organisations non gouvernementales.
Ce débat transnational venait en réponse à l’accueil des Marocains du Monde des réflexions du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), du discours royal à l’occasion du 30e anniversaire de la Marche Verte en 2005, et est né suite aux rencontres à Amsterdam, à Paris, à Bruxelles, à Madrid…
Depuis Al Monadara 2006, le tissu associatif est pris entre encouragement suite aux discours royaux qui ont suivi et le dahir créateur du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME) et un bilan mitigé des efforts des décideurs gouvernementaux et institutionnels, qui apparait par bien des aspects comme un échec à l’intégration politique dans une approche d’affirmation et concrétisation des droits de participation et citoyenneté des citoyens marocains établis à l’étranger d’une part, et des étrangers résidants au Maroc d’autre part.
Depuis le premier débat transnational sur l’immigration marocaine, ces questions sont encore d’actualité parce que en suspens, appelant la tenue de ce débat aujourd’hui. En effet, les politiques publiques marocaines ont progressé mais leur manque de cohérence, coordination et vision transversale du sujet de la migration soulèvent encore des questions et appellent a un bilan. Cependant, les associations issues des migrations marocaines n’ont cessé de se mobiliser au Maroc et à l’étranger, d’approcher partis politiques, responsables gouvernementaux et institutionnels pour voir enfin les modalités d’exécution des droits politiques des migrants se concrétiser en lois et mesures. Nonobstant ces efforts, les rencontres organisées, les collectifs, réseaux, plateformes et mouvements nés, les correspondances, et autres innombrables recommandations adressées à qui de droit, les appels des Marocains du Monde étaient restés sans réponse.
Le processus récent de réforme de la constitution a été accueilli favorablement par les mouvements associatifs des Marocains du Monde qui se sont portés partie prenante du débat et de l’articulation des recommandations adressées à la Commission de Révision de la Constitution (CRC) au terme de conférence-débats préparées dans de nombreuses villes à l’étranger et Maroc. Les articles promulgués concernant les Marocains du Monde représentent une avancée certaine et saluée, notamment parce qu’ils institutionnalisent des droits fondamentaux comme acquis constitutionnels.
Les associations des marocains du monde sont déterminées a présent à voir les acquis constitutionnels, droits de pleine citoyenneté des marocains du monde, inscrits sur ce texte constitutionnel, dont la valeur prime de jure, traduits de facto en mesures à l’image de ce qui n’est encore que promesses de bonne gouvernance, d’égalité entre citoyens et résidents, et autres principes lisibles uniquement sur la nouvelle constitution, pour l’instant.
C’est motivés par la mission de voir l’esprit et la lettre de cette constitution nouvellement en vigueur manifestes dans les lois à promulguer prochainement, et convaincus de l’intérêt de l’ensemble des acteurs associatifs, institutionnels, gouvernementaux et politiques à oeuvrer ensemble pour la matérialisation de ce pas, pour certains seulement de fourmi, mais par nombre de points bel et bien incontournable, vers la consolidation de l’Etat de Droit au Maroc, qu’est justifiée la nécessité de la tenue d’assises centrées autour de la mise en oeuvre des articles 16-17-18-30-163 de la constitution.
En parallèle, un ensemble d’organisations de la société civile marocaine à l’étranger souhaite dresser le bilan des politiques publiques dirigées vers les migrants jusque-là mises en place afin de tirer les conclusions des bonnes et mauvaises pratiques, ciblant les dysfonctionnements et points d’avancement identifiés afin d’oeuvrer ensemble pour une politique efficiente, transparente, adéquate, coordonnée et synergique entre institutions.
Ces assises des « Migrants et Mise en oeuvre de la Constitution au Maroc » seront entreprises avec la conviction que le débat fructueux et pertinent d’abord au sein d’une société civile marocaine à l’étranger et au Maroc est seul gage de son assomption des responsabilités qui sont les siennes pour arriver ensuite à l’articulation de ses priorités, aspirations et requêtes mais surtout de son appropriation de la définition de la voie à suivre en termes de législation afin d’engager enfin un dialogue exigeant mais toujours respectueux avec ses interlocuteurs, représentants siégeant au parlement, ministres composant le gouvernement actuel, et responsables des institutions encore en mandat pour que le résultat puisse effectivement être à la hauteur de la maturité politique dont se prévale la classe politique marocaine, et dont les acteurs de la société civile ne demandent qu’ à saluer les formes de manifestation.
Ce n’est pas dans une logique d’affrontement ou de friction que sont envisagées ces assises mais plutôt comme l’occasion pour les uns et les autres de se retrouver autour des mêmes tables en vue de discuter et débattre de questions centrales aux migrants pour qui le programme gouvernemental revêt un ensemble de promesses illustrant la place d’importance que les citoyens marocains résidant à l’étranger occupent dans les préoccupations de la coalition au pouvoir, dans l’espoir de voir le dialogue entre cette dernière et la société civile couronné par l’avènement d’une exécution juste et représentative de l’intérêt général, au coeur de la conception des relations voulue entre citoyens et gouvernement.
PROPOSITIONS DE THEMES DE DEBAT
Comme force de proposition, comment articuler en tant que société civile assumant ses responsabilités dans la construction d’un Maroc d’Etat de Droit et de bonne gouvernance des propositions de réponses aux questions suivantes et quelles sont les attentes du présent gouvernement suite à la publication de son programme adopté au parlement?
Il est entendu ici de formuler celles-ci en tant qu’interlocuteur préoccupé par le dialogue constant avec les représentants, les responsables institutionnels et les décideurs dans le cadre de mise en oeuvre et d’application de la nouvelle constitution, responsabilité du nouveau gouvernement mais aussi parlement qui adoptera les lois fixant les modalités d’exercice des droits des émigrés surtout mais également des immigrés au Maroc.
Demeurant ouverts à toute proposition jugée centrale autour des articles 16, 17, 18, 30 et 163 de la constitution en vigueur, les axes suivants sont préconisés :
Article 16 : Droits, Intérêts et Contribution au Développement des citoyens marocains a l’étranger
- Quels accords bilatéraux et multilatéraux et quelles conventions internationales régissent les migrations marocaines?
- Quel est leur état des lieux entre pertinence et désuétude, non-respect et application, réciprocité et mise à niveau des textes de loi marocaine?
- Pour quel cadre légal appelle la société civile pour la protection des droits des citoyens marocains à l’étranger ?
- Quels sont les besoins actuels et futurs en législation et mise en place de nouveaux accords et avec quels pays?
- Quelle est l’articulation de la société civile des intérêts des citoyens marocains à l’étranger couvrant l’ensemble des facettes de leur vie quotidienne dans les pays de résidence (sociaux, économiques, politiques, etc.) ?
- Quels sont leurs besoins et priorités vis-à-vis de l’État marocain au sein des pays de résidence, surtout ceux des personnes âgées, des femmes, des jeunes et des personnes en situation de précarité et exclusion ?
- Quelles orientations de la diplomatie marocaine vis-à-vis des ressortissants marocains à l’étranger sont nécessaires ?
- Quelles réformes du fonctionnement des consulats et ambassades sont à préconiser ?
- Quels aspects nouveaux des relations entre le Maroc et les pays de résidence sont à mettre en place pour garantir la dignité, le respect du migrant et de sa famille, concernant la protection de son identité et culture, la protection sociale, et la protection de la discrimination et du racisme, surtout pour les groupes les plus vulnérables ?
- Comment permettre le renforcement de la contribution des citoyens marocains à l’étranger au développement du Maroc ?
- Quelles réformes des institutions liées au développement et des relations aux organisations de développement des migrants marocains sont à exécuter pour faciliter l’intégration des migrants dans
le processus de développement au Maroc ?
Article 17 : Droits de pleine citoyenneté : Vote et Candidature depuis le pays de résidence
- Comment la société civile marocaine à l’étranger comprend la pleine citoyenneté ?
- Comment les citoyens marocains à l’étranger définissent la double citoyenneté et leur rapport à la participation à la vie politique au Maroc ?
- Quelles sont les implications qui découlent de ce droit, en termes d’exercice de double citoyenneté ?
- Quelles sont les expériences dans leurs pays de résidence dont le Maroc pourrait s’inspirer?
- Comment permettre la mise en oeuvre du droit d’être électeur et éligible aux élections locales, régionales et nationales ?
- Comment la société civile définit les critères d’éligibilité et d’incompatibilité ?
- Quelles sont les conditions et modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature depuis le pays de résidence ?
- Quels sont les problèmes techniques et logistiques qui ont empêché la participation politique des citoyens marocains à l’étranger ?
- Quelles sont les solutions proposées par le gouvernement pour y remédier ?
- Comment élargir l’intérêt des citoyens marocains à l’exercice de ces droits ?
- Quelles sont les réformes des textes de lois à entreprendre afin de mettre en oeuvre ces droits pour les prochaines élections ?
Article 18 : Participation politique et Bonne gouvernance
- Quelles sont les instances consultatives et de bonne gouvernance actuellement en place, nouvellement constitutionnalisées, ou à voir le jour où les citoyens marocains à l’étranger devraient être représentés ?
- Comment les citoyens marocains à l’étranger peuvent participer aux institutions consultatives et de bonne gouvernance?
- Comment permettre l’intégration des citoyens marocains dans le processus consultatif en général?
- Comment la société civile marocaine à l’étranger peut contribuer à la bonne gouvernance au Maroc ?
- Quelles sont les mesures à entreprendre pour garantir la représentation et représentativité de manière démocratique des citoyens marocains à l’étranger dans les institutions consultatives et de bonne gouvernance ?
- Quels sont les critères de sélection et de reddition des comptes préconisés par la société civile pour atteindre cet objectif ?
- Comment oeuvrer pour la reconnaissance des mouvements associatifs de la société civile à l’étranger dans sa pluralité comme partenaire et renforcer ses capacités et contribution à la bonne gouvernance au Maroc?
Article 163 : Conseil de la Communauté Marocaine a l’Étranger
- Quel bilan est à dresser du CCME actuel ?
- Quelles leçons sont à tirer de l’actuel CCME en vue du prochain mandat de cette institution ?
- Comment définit-on les missions, les axes prioritaires d’action, attributions et objectifs du prochain CCME ?
- Quelles sont les méthodes à utiliser par cette institution afin de maintenir les liens avec l’identité marocaine, la garantie et préservation des droits des citoyens marocains à l’étranger et leur contribution au développement et progrès du Maroc ?
- Comment obtenir la représentation et représentativité des différents intérêts (sociaux, politiques, économiques, culturels, religieux, etc.) des composantes plurielles des marocains à l’étranger (femmes, jeunes, seniors, cadres, personnes marginalisées, etc.) ?
- Quelles sont les exigences concernant le fonctionnement transparent de cette institution ?
- Quels moyens de reddition des comptes préconise-t-ont vis-à-vis de la gestion du CCME et la production de son bilan futur?
- Quelle sera la nature des relations entre le futur CCME, les autres institutions consultatives et de bonne gouvernance, et les instances relatives aux migrants, où les citoyens marocains à l’étranger seront représentés ou par lesquelles ils sont concernés?
Article 30 : Vote des Citoyens et des Etrangers
- Comment favoriser l’égal accès des femmes et des hommes, mais aussi des jeunes aux fonctions électives ?
- Par quels moyens peut-on faire croître l’intérêt des citoyens au droit et devoir de vote ?
- Quelles conventions et/ou pratiques de réciprocité concernent le vote des étrangers aux élections locales et comment oeuvrer à leur étendue et mise en place pour tous les étrangers?
- Comment assurer les même droits aux étrangers sur le sol marocain comme l’accès à la santé, au marché du travail, à l’éducation, au logement, etc. et les protéger du racisme et de la discrimination ?
- Comment veiller à l’application de la convention sur les droits des migrants et leur famille signée par le Maroc vis-a-vis notamment des migrants subsahariens ?
- Quelles conditions d’octroi du droit d’asile sont à mettre en place dans le respect des conventions internationales?
EMCEMO (Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling)
Adres: 3e Weteringdwarsstraat 24, 1017 TC Amsterdam.
Postbus 59676 1040 LD Amsterdam.
T: 0031(0)20 - 428 88 25 F: 0031(0)20 – 463 62 22
E: emcemo1@gmail.com Internet : www.emcemo.nl
Plus aucun parti politique démocratique en Belgique ne peut se permettre d’ignorer l’électorat étranger et d’origine étrangère. Avec la facilitation de la naturalisation et l’élargissement du droit de vote communal, le poids des nouveaux citoyens-électeurs a augmenté considérablement. C’est au niveau local que cet impact est le plus directement ressenti et la perspective de la prochaine échéance électorale communale relance inévitablement l’intérêt des partis et l’appétence de leurs stratèges et candidats. Dans cette prise en compte, toutefois, les partis oscillent entre des positions contradictoires. Chacun dans l’univers politique et idéologique qui lui est propre hésite entre la recherche de la plus grande cohérence idéologique et la tentation du pragmatisme électoral qui consiste ici souvent à flatter des communautés d’origine ou d’appartenance.